Accor Arena, Paris • Manchester
CADRE JURIDIQUE

Avis de non-responsabilité

Informations importantes concernant l'utilisation de nos services et la limitation de notre responsabilité.

Informations officielles

Accor Arena • Paris


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1. Objet et champ d'application

Le présent document définit les conditions juridiques et les limites de responsabilité applicables à l'utilisation du site Internet de NBA Paris 2027. En accédant, naviguant ou utilisant les services proposés sur notre plateforme, tout utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes dispositions et s'engage à les respecter sans réserve. Cette politique s'applique à l'ensemble des contenus, informations, formulaires et services interactifs accessibles depuis nos pages.

2. Clause de non-garantie et service en l'état

Le site et l'ensemble des informations qui y sont publiées sont fournis en l'état, sans aucune garantie expresse ou tacite concernant leur exactitude, leur exhaustivité, leur actualité ou leur adéquation à un usage particulier. NBA Paris 2027 ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs, de bogues, de failles techniques ou d'interruptions inopinées. L'utilisation des contenus et services se fait sous la seule et unique responsabilité de l'utilisateur.

3. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, NBA Paris 2027, ses représentants, partenaires et collaborateurs ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'accès au site, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, y compris en cas de perte de données, de préjudice financier ou commercial, ou de dysfonctionnement technique lié au matériel informatique de l'utilisateur.

4. Propriété intellectuelle et droits d'utilisation

L'ensemble des éléments textuels, visuels, graphiques, logos, icônes et structures composant le site de NBA Paris 2027 est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable et expresse, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les textes en vigueur.

5. Liens hypertextes externes

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6. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier, d'actualiser ou de compléter à tout moment et sans préavis le contenu du présent avis de non-responsabilité afin de l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La date de dernière mise en vigueur est fixée au 31/10/2026.

7. Contact et assistance

Pour toute question relative aux présentes dispositions ou pour toute demande d'information complémentaire concernant nos services, vous pouvez nous joindre par courrier électronique à l'adresse suivante : team@nbaparisplaces.com, par téléphone au 0537321183, ou par voie postale à l'adresse administrative : Kudel 1116, 29540 Spézet, France.